Impliquer efficacement les personnes détentrices de droits au sein des initiatives multipartites

Les initiatives multipartites (MSI) basées en Allemagne dont la mission est la mise en oeuvre du devoir de diligence des entreprises visent principalement les impacts négatifs des activités des entreprises sur les sites de production étrangers et des chaînes de valeurs industrielles allemandes. Dans les formats d’échange existants, ce sont essentiellement des acteurs·rices publics, économiques et issus de la société civile allemande qui sont représentés, tandis que les groupes (potentiellement) affectées négativement par les activités des entreprises (les personnes détentrices de droits) sont généralement absent·e·s ou seulement impliqué·e·s de manière ponctuelle dans ces dialogues. Il en résulte un fort décalage entre le niveau d'implication, la représentation et les possibilités d'exercer une influence au sein des initiatives multipartites. Dans le cadre des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, la participation des personnes détentrices de droits est pourtant un aspect essentiel du processus de diligence en matière de droits de l'homme. 

Le présent document présente les différentes dimensions d'une véritable implication des personnes détentrices de droits dans le cadre des initiatives multipartites et décrit des exemples de bonnes pratiques issues de différentes initiatives multipartites allemandes. On voit ainsi de quelle manière les initiatives multipartites peuvent, en théorie, contribuer à la mise en oeuvre du devoir de diligence. Toutefois, dans la pratique, les personnes détentrices de droits ne sont pas suffisamment impliquées dans les initiatives multipartites. Un certain nombre d'exigences doivent donc être remplies afin que les initiatives multipartites puissent exploiter pleinement leur potentiel:

• Les initiatives multipartites doivent s'engager à inclure les personnes détentrices de droits dans leurs documents de travail fondateurs ou pertinents.
• Les initiatives multipartites doivent mettre en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'implication des personnes détentrices de droits. Pour ce faire, elles devraient élaborer une feuille de route avec des objectifs et des échéances claires et communiquer ces informations publiquement.
• Les initiatives multipartites devraient fournir des moyens humains et financiers suffisants pour permettre la mise en oeuvre de ces mesures.
• Les initiatives multipartites devraient régulièrement vérifier l’efficacité des mesures prises et faire des comptes rendus sur ses formats d'implication.